Chez RoyalMDS.fr, la satisfaction de nos clients est une priorité. La présente politique précise les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement.
1. Nature des services
Les services proposés sur RoyalMDS.fr sont exclusivement des produits ou services numériques (formations en ligne, contenus digitaux, accompagnements, etc.).
⚠️ En raison de leur nature immatérielle, aucune livraison physique n’est effectuée.
2. Droit de rétractation (conformément au Code de la Consommation)
Pour les services numériques disponibles immédiatement après paiement, vous reconnaissez renoncer à votre droit légal de rétractation dès lors que l’accès au contenu a commencé (article L221-28 du Code de la consommation).
Ainsi, aucun remboursement ne sera possible une fois le service commencé ou le contenu accessible.
3. Cas d’éligibilité au remboursement
Un remboursement peut toutefois être accordé dans les cas suivants :
Problème technique empêchant l’accès au service, non résolu après intervention du support technique.
Débit bancaire effectué par erreur (paiement en double, montant incorrect).
Offre promotionnelle ou garantie de remboursement spécifique, indiquée clairement sur la page du produit ou du service au moment de l’achat.
4. Procédure de demande de remboursement
Toute demande doit être envoyée par email à contact@royalmds.fr
, en précisant vos coordonnées, la date de l’achat et la raison de la demande.
Le délai de traitement d’une demande est en moyenne de 7 à 14 jours ouvrés.
En cas d’accord, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
5. Exclusions
Ne donnent pas droit à un remboursement :
Les accès déjà utilisés ou les services déjà consommés (exemple : visionnage d’une formation en ligne).
Les achats effectués en dehors du site officiel royalmds.fr.
Les insatisfactions liées à une mauvaise compréhension ou utilisation du service par le client, sans dysfonctionnement de notre part.
6. Contact
Pour toute question ou demande liée à cette politique, vous pouvez nous contacter à : contact@royalmds.fr
